Décision n° 2007-P-13 du 2 mai 2007 portant nomination de la directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-P-13 du 2 mai 2007 portant nomination de la directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : CSAP0709013S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil, modifiée par les décisions no 2001-P-189 du 27 septembre 2001, no 2002-P-95 du 28 mai 2002 et no 2005-P-08 du 4 octobre 2005,

Décide :

Article 1

Mme Catherine Nicolle-Gace, adjointe au directeur administratif et financier, est nommée directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 2 mai 2007, en remplacement de M. Christian Colin, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon